Réforme de la taxe d’acquisition pour les résidences secondaires et les investissements
Bonne nouvelle pour les investisseurs en Israël ! La Taxe d’acquisition pour une résidence secondaire ou un investissement a enfin baissé.
En effet, jusqu’à ce jour, et depuis l’arrivée à l’époque du ministre de l’économie M. Kahlon, le gouvernement israélien avait décidé de surtaxer les achats de biens immobiliers d’habitation et de fixer un taux fixe de 8% du montant de l’achat.
L’intention du gouvernement de l’époque était de défavoriser les investisseurs au profit des primo-accédant, pensant qu’une hausse de la taxe d’acquisition découragerait l’investissement, et ferait baisser les prix de l’immobilier, ce qui n’a pas du tout été le cas !
Peut-être en raison de la situation pandémique actuelle, le gouvernement a décidé, le 29 juillet 2020, la baisse de la taxe d’acquisition pour les acquéreurs d’un bien immobilier qui n’est pas sa résidence fiscale.
Il est important de préciser qu’au regard de la loi, toute personne n’étant pas résident israélien et qui acquiert un appartement, est automatiquement redevable d’une taxe d’acquisition pour les résidences secondaires.
Pour rappel, un appartement résidentiel (premier appartement pour un résident israélien) et ne bénéficiant pas d’un régime spécial comme celui accordé aux nouveaux immigrants par exemple, est soumis à une taxe progressive selon les paliers d’imposition suivants :
Pour un primo-accédant résident israélien et non nouvel immigrant (valable du 16.1.2020 au 15.1.2021):
| Taxe d’acquisition | Montant d’acquisition |
| Exemption d’impôts | Entre 0 NIS et 1,744,505 NIS |
| 3,5% | Entre 1,744,505 NIS et 2,069,205 NIS |
| 5% | Entre 2,069,205 NIS et 5,338,290 NIS |
| 8% | Entre 5,338,290 NIS et 17,794,305 NIS |
| 10% | Au-dessus de 17,794,305 NIS |
Il est important de souligner que toute personne suivante sera considérée comme primo-accédant malgré qu’il soit en sa possession :
- Moins de 25% de parts dans un autre bien existant.
- Un appartement supplémentaire qu’il s’engagera à vendre durant les 18 mois suivant l’achat du deuxième appartement.
Pour l’acquisition d’un second appartement ou pour les non-résidents en Israël (valable du 29.7.2020 au 15.1.2021):
| Montant d’acquisition | Taxe d’acquisition |
| Entre 0 et 1,292,280 NIS | 5% |
| Entre 1,292,280 NIS et 3,876,835 NIS | 6% |
| Entre 3,876,835 NIS et 5,338,290 NIS | 7% |
| Entre 5,338,290 NIS et 17,794,305 NIS | 8% |
| Au-dessus de 17,794,305 NIS | 10% |
Nouvel immigrant :
Enfin, pour l’achat d’un appartement et d’un bien à usage commercial, par un résident israélien ayant le statut de nouvel immigrant, dans les 7 ans à compter de son alyah, le taux de la taxe d’acquisition est de 0.5% de 0 nis à 1,838,615 nis et de 5% au-delà de 1,838,615 nis (valable du 16.1.2020 au 15.1.2021).
La baisse de la taxe d’acquisition pour les investisseurs et résidents étrangers est une bonne nouvelle et justifiée à notre sens. Lors de la réforme fixant la taxe à un taux fixe de 8% nous avions fait part de notre désaccord et sommes heureux à présent de vous annoncer cette baisse promouvant les investissements en Israël de la part des investisseurs étrangers notamment.