IMMOBILIER
Nous sommes là pour vous conseiller et envisager avec vous les voies à explorer en fonction de vos propres contraintes et de vos attentes en tant que particulier ou qu’investisseur.
Notre cabinet d’avocat en Israel s’occupe de tous les domaines de l’immobilier: Projets immobiliers de A à Z, de l’achat du terrain ou de l’immeuble en passant par l’obtention des permis de construire et la construction, jusqu’à la commercialisation et l’inscription des lots de copropriété.
Nos avocats, de premier plan, sont spécialisés dans tous les domaines de l’immobilier, ainsi que la fiscalité les concernant.
Nous accompagnons tant les clients privés Israéliens que les étrangers, les entreprises et/ou les investisseurs dans l’immobilier, ainsi que des entreprises qui ont besoin de conseils juridiques et d’assistance dans les domaines liés à l’immobilier.
En fournissant des conseils et un soutien juridiques, les avocats mettent à profit la vaste expérience acquise dans le domaine de l’immobilier depuis de nombreuses années. De la vérification de la situation juridique et réglementaire d’un bien immobilier, à la négociation et la rédaction du contrat d’acquisition ou de vente de votre bien ainsi que tout ce qui concerne les modalités d’inscription de votre titre de propriété, nous vous accompagnons juridiquement dans toutes les situations, y compris celles qui sont problématiques.
Dans le cadre de l’accompagnement régulier des clients du service, le cabinet intervient généralement dans l’accompagnement juridique de toutes les démarches liées à la planification et à la construction du projet, depuis la phase de planification de l’approbation des schémas directeurs et des permis de construire, en passant par le financement de projet, la construction, la commercialisation (vente ou location), l’obtention des agréments du projet. De même, dans ce cadre, le département est impliqué dans des négociations avec des tiers, notamment des propriétaires fonciers, des entrepreneurs, des autorités locales, des organismes de planification, etc.
Entre autres, le service immobilier du cabinet s’occupe des problématiques suivantes:
PROJETS IMMOBILIERS ET INVESTISSEMENTS
Assistance juridique des entrepreneurs dans tout ce qui concerne l’établissement et la commercialisation de projets commerciaux et/ou de bureaux et/ou résidentiels, dans tous les aspects juridiques liés à de tels projets, de l’acquisition des droits sur le terrain à l’enregistrement de la copropriété:
- Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage (Institutionnels, particulier) dans le cadre de l’élaboration et l’étude du projet de construction envisagé;
- Préparation, négociation et rédaction en matière de contrat de construction (Contrat de promotion immobilière, de Maîtrise d’ouvrage déléguée, de Construction de maison individuelle etc…);
- Suivi et assistance en cours de travaux des difficultés éventuelles avec les divers intervenants (Architectes, Bureaux d’étude, Bureau de contrôle, entreprises…), travaux supplémentaires, avenants aux marchés de construction;
- Mise en œuvre des garanties avant réception : abandon de chantier, défaillance des entreprises, si nécessaire mise en jeu des garanties de l’assureur dommages-ouvrage…
- Après réception des travaux, assistance et conseil, dans le cadre des levées de réserves et de la garantie de parfait achèvement ou encore des non-conformités contractuelles à la charge du promoteur vendeur;
- Conseil et contentieux pour obtenir la réparation des défauts garantis;
- Préparation et présentation de l’ensemble du dossier en demande ou en défense auprès de l’expert judiciaire et de toutes les parties.
- Analyse et étude du rapport d’expertise;
Traitement juridique de diverses questions liées à l’administration foncière d’Israël et représentation des entreprises, des propriétaires fonciers, etc.
Effectuer une due diligence juridique des actifs immobiliers dans le cadre de l’assistance juridique fournie pour les opérations d’acquisition de sociétés et/ou dans le cadre de la procédure de due diligence requise dans le cadre d’une procédure d’introduction en bourse, etc.
Traitement juridique des questions de fiscalité municipale, y compris dans le domaine des impôts fonciers, des redevances d’amélioration, des frais de construction et des prélèvements d’aménagement, tant au nom des autorités qu’au nom des propriétaires et des promoteurs immobiliers
ACHAT (habitation ou commercial), COPROPRIÉTÉ, BAIL, ET VENTE
Dans les domaines de la location de biens immobiliers à usage d’habitation ou commercial, de l’acquisition de biens à titre personnel ou d’investissement, de promotions de petites, moyennes ou grandes envergures, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la transaction et offrons un service complet qui débute dès la recherche du bien jusqu’à la gestion post-acquisition du bien concerné.
Etre avocat en droit de l’immobilier en Israël ne s’arrête pas à s’occuper des aspects juridiques contractuels de l’acquisition. Nous accompagnons nos clients jusqu’aux dernières étapes de leur acquisition pour leur plus grand confort et une meilleure sécurité.
Notre rôle est de conseiller en amont nos clients avant l’acquisition, d’éclairer le futur acquéreur sur les risques potentiels et les solutions envisageables concernant une transaction, c’est aussi les accompagner dans la résolution de leurs problèmes, qu’ils concernent des baux, la vie en copropriété, la vente ou l’achat de biens.
CONTENTIEUX
L’acquéreur ou le vendeur d’un bien immobilier se retrouvent parfois face à une situation de rupture des obligations de l’autre partie d’une condition contractuelle. Souvent, la voie amiable s’avère, hélas, un échec, et parfois, elle est simplement impossible. A ce stade, il faut envisager des actions particulières, propres à chaque situation. Ces actions sont parfois judiciaires (Tribunaux) ou extra-judiciaires (arbitrage ou médiation). Nous représentons nos clients dans toutes étapes, fort d’une expérience prouvée dans ce domaine.
Depuis plusieurs années déjà, notre Cabinet excède dans les procédures judiciaires en droit immobilier. Nous représentons nos clients dans des dossiers de très grande ampleur, tant face aux sociétés les plus renommées d’Israël que face aux autorités municipales des plus grandes villes d’Israël.
Les cas les plus courant dans ce domaine: retard de livraison de votre appartement, non-conformité de l’appartement, dégâts et vices cachés, non-respect des obligations contractuelles du vendeur, escroquerie, etc.
LA LOCATION OU LA MISE EN LOCATION D’UN BIEN
Notre Cabinet vous représentera pour la signature d’un bail, d’habitation ou commercial et dans la mise en œuvre de ce bail.
Nous vous conseillerons au mieux en tant que propriétaire ou locataire, sur les meilleurs garanties à prendre contre les impayés etc.
Enfin, en cas de non-respect des dispositions du bail, vous pourrez être conduit à envisager la résiliation du bail. Quels sont les moyens de résilier un bail ? Dans quelles conditions une résiliation du bail peut-être elle prononcée ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, le moment du congé, ainsi que ses formes et ses conditions, peut être une question qui s’imposera à vous.
A l’inverse, vous pourrez, si vous êtes locataire, vous questionner sur les obligations de votre bailleur à votre égard.
Notre Cabinet a mis en place les infrastructures nécessaires de gestion de votre patrimoine immobilier, vous permettant de nous déléguer totalement la gestion de votre patrimoine sans vous soucier de quoi que ce soit.