DROIT DES SOCIETES
CREATION
Nous vous conseillons préalablement à la création de toute entité à but commercial, entreprise et société ou tout type d’association, en fonction de votre plan d’affaire et de votre situation fiscale.
Nous procédons pour vous à toutes les formalités juridiques et administratives de la création de vos sociétés.
Notre Cabinet s’est spécialisé depuis plusieurs années dans des montages complexes entre des sociétés étrangères et israéliennes, création de filiales de sociétés étrangères et de sociétés israéliennes. Dans certains cas, nous travaillons également avec des collaborateurs afin de créer des sociétés off-shore.
CONTRATS ET PACTES D’ACTIONNAIRES
Nous négocions et élaborons vos statuts, contrats d’association et vos pactes d’actionnaires, ainsi que les différents contrats avec les investisseurs et partenaires que vous souhaitez introduire dans votre société.
Avant de démarrer une affaire, sous forme de société, lorsqu’il y a plusieurs associés, il est impératif de mettre les règles au clair avant le démarrage de l’activité, par le biais d’un pacte d’actionnaires, qui a pour but de prévoir toutes les éventualités, en cas de bénéfices ou de pertes, quels sont les rôles de chacun des associés, les modalités de vente ou transmission des parts le cas échéant, et même les règles de successions.
SERVICES JURIDIQUES CONTINUS
Notre rôle ne se limite pas à vous mettre sur les rails du monde des affaires par le biais de la création d’une structure juridique adaptée, nous vous accompagnons tout au long de votre activité. Nous proposons à nos clients un service complet d’administration de vos sociétés, pour votre sécurité et tranquillité (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, courriers, modification des statuts, notifications au registre du commerce, contrats de travail, contentieux du travail, etc.).
En fonction du type d’activité de nos clients et de l’ampleur de leur activité, nous proposons des forfaits, adaptés aux besoins de nos clients, leur permettant de bénéficier d’un service juridique continu et mensuel. De cette façon, les entreprises peuvent nous soliciter selon leurs besoins, autant de fois qu’elles le souhaitent, pour toute question touchant à leur activité: relations employeurs/employés, contrats de location, contrats fournisseurs ou prestataires, comptabilité, réglementation propre à l’activité, permis de travail, mises en demeure, contentieux, etc.
LIQUIDATION DE SOCIETE
Notre Cabinet s’occupe des procédures de liquidation de vos sociétés, que ce soit par consentement ou en cas de litige ou de situation de faillite.
Parfois nos clients font appellent à nos services lorsqu’il décide d’arrêter leur activité et d’éviter de payer des frais annuels d’enregistrement. Parfois même une société a été créée sans être utilisée, parfois pendant plusieurs années, et dans ce cas, nos clients souhaitent demander la fermeture de la société et demander l’exonération des droits d’enregistrement de la société pendant toutes les années où la société est restée inactive, et cela est possible.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Nous représentons des start-ups dans le monde de l’innovation et des nouvelles technologies et notre Cabinet bénéficie de compétences particulières dans le monde de l’internet, des télécoms et des communications électroniques au sens large.