NOTAIRE
Me Robert Yaakov METTOUDI est Notaire inscrit au registre des Notaires en Israël.
En Israël, la fonction de Notaire est réglementée et limitée à des avocats expérimentés.
Voici les tâches incombants aux Notaires et les services fournis par notre Cabinet.
PROCURATION NOTARIEE
Une procuration notariée est une procuration qui est unique en ce que sa signature est approuvée par un notaire, après que le notaire a reconnu l’identité du signataire et a confirmé que le document a été signé en sa présence par le signataire.
Une procuration notariée est requise principalement dans trois cas:
• Hypothèque: La banque prêteuse donne aux emprunteurs une procuration en faveur de la banque et charge les emprunteurs de la signer devant un notaire.
• Achat auprès d’un entrepreneur: Lorsqu’une personne achète un appartement à un entrepreneur, l’entreprise contractante doit obtenir des droits pour effectuer diverses actions au nom de l’acheteur, de l’enregistrement des droits en son nom au droit d’annuler les avertissements enregistrés en sa faveur.
• Personne se trouvant à l’étranger: une procuration notariée donnée pour une personne résident à l’étranger.
TRADUCTION NOTARIEE
Le cabinet est compétent pour certifier la traduction de tout type de documents et de certificats, y compris la traduction de tout document officiel de l’État d’Israël. Notre bureau est prêt à fournir une traduction notariée avec une rapidité, une précision et une efficacité maximales et même immédiatement dans les cas urgents.
Le cabinet fournit des traductions notariées en hébreu, français et anglais.
CERTIFICATION DE SIGNATURE
Une des fonctions du notaire est de vérifier la signature des documents. Lors de la signature d’un prêt hypothécaire, lors du dépôt d’attestation, lors de la poursuite d’un procès devant le tribunal et dans diverses autres situations dans lesquelles nous aurons besoin de l’aide et du professionnalisme du notaire.
L’authentification d’une signature par un notaire confère au document une validité juridique en prouvant la signature du signataire sur le document. Par exemple: une procuration irrévocable nécessite une vérification de signature par un notaire. Lors de la rencontre avec le notaire pour effectuer la procédure de vérification de signature, vous serez tenus de présenter votre carte d’identité afin de vous identifier. Il est également parfois nécessaire de procéder à la confirmation qu’une personne est vivante, un tel cas nécessitera l’arrivée physique de cette personne.
La vérification de la signature des documents par le notaire est d’une grande importance car il s’agit d’une confirmation officielle et légale de la véracité de l’identité du signataire. De plus, lors de la vérification de la signature, le notaire vérifie que la personne qui a signé le document l’a signé de son plein gré sans contrainte d’aucune sorte et bien sûr qu’il a connaissance du contenu du document.
TESTAMENT NOTARIE
En tant que Notaire, vous avez la possibilité de faire certifier votre testament dans notre Cabinet. Le testament Notarié est considéré comme étant déposé devant une autorité légale assimilée au juge.
ATTESTATIONS
Parfois, certaines autorités et diverses institutions exigent une attestation signée devant notaire et ne se contentent pas de la signature d’un avocat pour certifier cette attestation. Elle a une valeur plus élevée, puisqu’un notaire est une autorité «quasi judiciaire» au sens de la loi.
CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS
Nous nous chargeons de la rédaction et de la certification notariée de votre contrat de séparation de bien. Ce contrat peut-être signé avant le mariage, ce qui est d’usage et plus simple, ou après le mariage pour des raisons particulières.
Le Notaire, au même titre que l’autorité judiciaire, est le garant de la conformité du contrat de séparation de biens à la loi israélienne.