NOTAIRE
Me Robert Yaakov METTOUDI est Notaire inscrit au registre des Notaires en Israël.
En Israël, la fonction de Notaire est réglementée et limitée à des avocats expérimentés.
Voici les tâches incombants aux Notaires et les services fournis par notre Cabinet.
PROCURATION NOTARIEE
Qu’est-ce qu’une procuration notariée ?
Une procuration notariée est un document juridique dont la signature est validée par un notaire. Le notaire certifie l’identité du signataire. Il s’assure de sa compréhension du document. Le notaire atteste que celui-ci a été signé en sa présence. Cette forme de procuration offre un niveau de sécurité juridique supérieur.
Dans quels cas une procuration notariée est-elle requise ?
Elle est généralement exigée dans les situations suivantes :
- Hypothèque bancaire : les banques demandent souvent aux emprunteurs de signer une procuration notariée. Cette procuration autorise l’établissement à agir en leur nom. Cela concerne les démarches liées au prêt.
- Achat immobilier auprès d’un entrepreneur : lors de l’achat d’un bien neuf, le promoteur doit obtenir une procuration notariée. Ceci permet au promoteur d’effectuer certaines démarches pour le compte de l’acquéreur. Cela inclut l’enregistrement des droits ou la suppression d’avertissements.
- Résidents à l’étranger : une procuration notariée est souvent nécessaire. Cela se produit lorsque le signataire réside hors du pays. Le signataire doit déléguer des pouvoirs à une personne présente localement.
💡 Pourquoi est-ce important ?
La procuration notariée protège les intérêts du signataire. Elle assure la reconnaissance légale du document. C’est souvent une condition indispensable pour des démarches sensibles, notamment en matière immobilière ou bancaire.
TRADUCTION NOTARIEE
Le cabinet est compétent pour certifier la traduction de tout type de documents et de certificats. Cela inclut la traduction de tout document officiel de l’État d’Israël. Notre bureau est prêt à fournir une traduction notariée avec une rapidité maximale. Nous garantissons également une précision et une efficacité optimales. Dans les cas urgents, cela peut être fait immédiatement.
Le cabinet fournit des traductions notariées en hébreu, français et anglais.
CERTIFICATION DE SIGNATURE
Une des fonctions du notaire est de vérifier la signature des documents. Lors de la signature d’un prêt hypothécaire, nous aurons besoin de l’aide et du professionnalisme du notaire. Lors du dépôt d’attestation, le notaire intervient également. Pendant la poursuite d’un procès devant le tribunal, le notaire joue un rôle important. Il en va de même dans diverses autres situations.
L’authentification d’une signature par un notaire confère au document une validité juridique. Cela prouve la signature du signataire sur le document. Par exemple: une procuration irrévocable nécessite une vérification de signature par un notaire. Lors de la rencontre avec le notaire, vous devrez effectuer la procédure de vérification de signature. Présentez votre carte d’identité. Cela est nécessaire pour vous identifier. Il est parfois nécessaire de confirmer qu’une personne est vivante. Dans un tel cas, cette personne devra se présenter physiquement.
La vérification de la signature des documents par le notaire est d’une grande importance. Elle constitue une confirmation officielle et légale de la véracité de l’identité du signataire. De plus, lors de la vérification de la signature, le notaire s’assure que la personne a signé le document. Il vérifie que cela a été fait de son plein gré. Il s’assure de cela sans aucune contrainte. Il s’assure qu’il n’y a pas de contrainte d’aucune sorte. Bien sûr, le notaire s’assure également que la personne a connaissance du contenu du document.
TESTAMENT NOTARIE
En tant que Notaire, vous avez la possibilité de faire certifier votre testament dans notre Cabinet. Le testament Notarié est considéré comme étant déposé devant une autorité légale assimilée au juge.
ATTESTATIONS
Parfois, certaines autorités exigent une attestation signée devant notaire. Elles ne se contentent pas de la signature d’un avocat pour certifier cette attestation. Elle a une valeur plus élevée, puisqu’un notaire est une autorité «quasi judiciaire» au sens de la loi.
CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS
Nous nous chargeons de la rédaction et de la certification notariée de votre contrat de séparation de bien. Ce contrat peut-être signé avant le mariage. Ceci est d’usage et plus simple. Il peut aussi être signé après le mariage pour des raisons particulières.
Le Notaire est le garant de la conformité du contrat de séparation de biens. Son rôle est comparable à celui de l’autorité judiciaire. Il veille à ce que le contrat respecte la loi israélienne.
