Tout ce dont vous avez besoin pour créer et sécuriser votre start-up
Créer une start-up en Israël est une opportunité exceptionnelle. L’écosystème israélien est reconnu mondialement pour son innovation technologique, sa densité de fonds d’investissement et sa capacité à accompagner les entreprises vers l’international.
Mais derrière cette dynamique, une réalité demeure : une start-up mal structurée juridiquement peut rencontrer des blocages majeurs lors d’une levée de fonds, d’un partenariat stratégique ou d’une sortie.
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs, fondateurs et investisseurs en droit israélien des affaires et nouvelles technologies, avec une approche stratégique, rigoureuse et orientée croissance.
Création de start-up en Israël : accompagnement juridique complet
1. Constitution de société (חברה בע »מ)
La majorité des start-up israéliennes sont constituées sous forme de Ltd.
Nous intervenons sur :
Immatriculation auprès du Registre des sociétés (רשם החברות)
Rédaction de statuts adaptés aux levées de fonds
Structuration du capital social
Organisation du board et gouvernance
Mise en place de mécanismes de vesting fondateurs
Une structuration anticipée permet d’éviter des corrections coûteuses lors de l’entrée d’investisseurs.
—
2. Pacte d’associés en Israël
Le pacte d’associés est central dans toute start-up.
Nous rédigeons des pactes intégrant :
Clauses Good / Bad Leaver
Anti-dilution
Liquidation preference
Tag Along / Drag Along
Droits de veto investisseurs
Mécanismes de sortie et arbitrage
Une documentation solide rassure les fonds de venture capital israéliens et internationaux.
—
3. Enregistrement fiscal et structuration optimale
Toute start-up israélienne doit s’enregistrer auprès de :
רשות המסים
מע »מ
מס הכנסה
ביטוח לאומי
Nous accompagnons sur :
Analyse du régime fiscal adapté
Structuration holding Israël / international
Prévention des risques de résidence fiscale
Préparation à la due diligence fiscale
Une mauvaise structuration fiscale peut compromettre une levée de fonds.
—
4. Levée de fonds en Israël
Israël est l’un des marchés les plus actifs au monde en capital-risque.
Nous assistons dans :
Négociation Term Sheet
SAFE et Convertible Notes
Augmentation de capital
Pacte investisseurs
Due diligence juridique
Une attention particulière est portée aux clauses de liquidation preference et aux mécanismes de dilution.
—
5. Contrats technologiques et SaaS
Nous rédigeons et négocions :
Contrats de développement logiciel
Contrats SaaS
CGU / CGV
NDA
Contrats freelance développeurs
Cession de propriété intellectuelle
En droit israélien, l’absence de cession écrite peut remettre en cause la propriété du code.
—
6. Protection des données et conformité en Israël
Les start-up doivent respecter la Protection of Privacy Law israélienne.
Nous intervenons sur :
Mise en conformité bases de données
Rédaction politique de confidentialité
Transferts internationaux de données
Audit cybersécurité juridique
Encadrement plateformes numériques
La conformité privacy est désormais un critère déterminant pour les investisseurs.
—
7. Marketplace, fintech et plateformes innovantes
Nous accompagnons la structuration juridique de :
Marketplace C2C et B2C
Plateformes SaaS
Fintech et intégration PSP
Mécanismes escrow
Protection acheteur
Structuration double commission
La qualification juridique correcte du modèle économique est essentielle pour limiter la responsabilité.
—
8. Propriété intellectuelle en Israël
Nous assurons :
Dépôt de marque en Israël
Stratégie internationale
Protection inventions employés
Cession droits développeurs
Valorisation actifs immatériels
La propriété intellectuelle constitue le principal actif valorisable d’une start-up.
Avocat start-up en Israël : une approche stratégique haut de gamme
Notre cabinet intervient comme partenaire stratégique des fondateurs.
Nous combinons :
Expertise en droit des sociétés israélien
Maîtrise des enjeux technologiques
Vision investisseur
Anticipation des risques
Notre objectif : sécuriser votre croissance et renforcer votre crédibilité auprès des fonds et partenaires.
—
FAQ – Créer une start-up en Israël
Quel est le meilleur statut juridique pour une start-up en Israël ?
La Ltd. (חברה בע »מ) est la forme la plus adaptée aux levées de fonds et à l’entrée d’investisseurs.
Faut-il un pacte d’associés en Israël ?
Oui. Il est fortement recommandé pour encadrer les relations entre fondateurs et anticiper l’entrée d’investisseurs.
Combien coûte la création d’une start-up en Israël ?
Les frais incluent l’immatriculation, la rédaction des statuts, le pacte d’associés et l’accompagnement fiscal. Un forfait structuré permet d’anticiper les coûts.
Est-il possible de lever des fonds rapidement en Israël ?
Oui, à condition que la documentation juridique soit prête et conforme aux standards des VC israéliens.
La conformité RGPD est-elle obligatoire en Israël ?
La loi applicable est la Protection of Privacy Law israélienne. Le RGPD peut s’appliquer si la start-up cible des clients européens.
—
Mots-clés stratégiques intégrés
Avocat start-up Israël
Création start-up Israël
Pacte d’associés Israël
Levée de fonds Israël
Avocat nouvelles technologies Israël
Structuration société israélienne
Marketplace Israël
Protection données Israël
—
Vous lancez votre start-up en Israël ?
Nous proposons :
Forfait création start-up
Pacte d’associés complet
Structuration levée de fonds
Mise en conformité plateforme
Accompagnement juridique mensuel
Un premier entretien permet d’établir une feuille de route juridique claire, adaptée à votre projet et à vos ambitions de croissance.
