En tant qu’avocat francophone en Israël, je rencontre régulièrement des clients soucieux de protéger leurs intérêts personnels, médicaux et financiers en cas d’incapacité future. Le pouvoir durable (ou Yipui Koach Mitmashech en hébreu) est un outil juridique innovant en Israël, permettant de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions en votre nom si vous ne pouvez plus…
Read more
Avec les tensions sécuritaires croissantes en Israël, de nombreux biens immobiliers ont été endommagés. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous avez droit à une indemnisation des dommages de guerre. Il est crucial de savoir cela, même si vous n’avez pas souscrit d’assurance privée.
Le ministère des Finances a récemment pris une décision qui risque de pénaliser un grand nombre d’acquéreurs immobiliers : le gel du plafond d’exonération de la taxe d’acquisition (מס רכישה) pour l’année 2025, ce qui soulève des inquiétudes concernant l’impact sur la taxe d’acquisition pour les futurs acheteurs. Avec l’augmentation continue des prix de l’immobilier,…
Read more
la législation israélienne prévoit plusieurs possibilités légales permettant aux acquéreurs de reporter le paiement de la taxe d’acquisition sous certaines conditions.
L’achat d’un bien immobilier en Israël est une étape majeure qui s’accompagne de diverses obligations fiscales, notamment la taxe d’acquisition (מס רכישה). Comprendre les modalités de ce paiement est essentiel pour éviter des pénalités et assurer une transaction en toute conformité. Qu’est-ce que la taxe d’acquisition ? La taxe d’acquisition est un impôt imposé à l’acheteur…
Read more
La taxe d’acquisition (Mas Rehisha) est un impôt. Tout acquéreur immobilier en Israël doit le payer pour un usage d’habitation ou commerciale. Cet impôt est calculé en pourcentage du prix d’achat. Les nouveaux immigrants (olim hadashim) ont longtemps bénéficié de taux préférentiels pour encourager leur intégration. Cependant, avec la réforme récente, les modalités et les…
Read more
Le gouvernement israélien a annoncé une hausse de la TVA, qui passera de 17 % à 18 % à partir du 1er janvier prochain. Cette augmentation, bien que modeste en apparence, peut avoir des répercussions importantes sur divers aspects des transactions immobilières, notamment pour les bailleurs de biens commerciaux et les acheteurs d’appartements neufs.
En Israël, l’annulation de chèques sans raison valable ou sans l’accord de la partie bénéficiaire peut, dans certains cas, avoir des conséquences pénales, surtout lorsque cette annulation entraîne un préjudice financier significatif pour le bénéficiaire. Cette question est particulièrement importante dans les relations locatives, où les chèques sont souvent émis pour garantir le paiement des…
Read more
Le droit du travail israélien repose sur des principes fondamentaux établis depuis la création de l’État en 1948. Il combine les influences du droit britannique, du droit continental et de la tradition juridique juive, créant un système unique qui s’adapte continuellement aux réalités modernes du travail. Contrat de Travail Formation du Contrat -Obligation de fournir…
Read more
Qu’est-ce qu’un Montage d’Achat en Société de Biens Immobiliers en Israël ? Les montages d’achat en société sont une stratégie d’investissement immobilier prisée en Israël, permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux, de limiter leur responsabilité et de faciliter la gestion des biens. En créant une société, les particuliers et les entreprises peuvent acquérir un…
Read more
Commentaires récents