Nouveautés 2024 : Mise à jour sur la taxe d’acquisition immobilière en Israël
L’année 2024 marque une évolution importante de la fiscalité immobilière en Israël. Ces ajustements, en vigueur depuis le 15 août 2024, sont essentiels pour tous les acteurs du marché immobilier, y compris les acheteurs résidentiels, les investisseurs étrangers et les nouveaux immigrants. Cet article explore en détail les nouvelles dispositions fiscales, en mettant en avant les implications pour chaque catégorie d’acheteurs.
Taux actualisés pour les résidences principales
Les nouveaux taux de la taxe d’acquisition pour l’achat d’une résidence principale en Israël sont les suivants :
– 0% de taxe sur la tranche du prix d’achat jusqu’à 1 978 745 ILS.
– 3,5% pour la tranche comprise entre 1 978 745 et 2 347 040 ILS.
– 5% pour la tranche entre 2 347 040 et 5 872 725 ILS.
– 8% pour la tranche de 6 055 070 à 20 183 565 ILS.
– 10% pour toute partie du prix au-delà de 20 183 565 ILS.
Cette structure tarifaire vise à rendre l’acquisition de la première résidence plus abordable, en particulier pour les primo-accédants et les jeunes familles, un segment crucial pour la stabilité du marché immobilier.
Régime fiscal pour les résidences supplémentaires et les non-résidents
Les propriétaires de résidences supplémentaires ainsi que les investisseurs étrangers sont soumis à un régime fiscal différent, visant à réguler l’investissement immobilier et à éviter une surchauffe du marché :
– 8% de taxe pour la tranche du prix jusqu’à 6 055 070 ILS.
-10% pour toute partie du prix dépassant ce seuil.
Ce régime a pour but de dissuader la spéculation immobilière excessive tout en permettant aux résidents de maintenir un accès au marché immobilier.
Avantages pour les nouveaux immigrants (Olim)
Les nouveaux immigrants en Israël bénéficient de conditions fiscales avantageuses pour faciliter leur intégration :
– 0,5% de taxe sur la tranche du prix d’achat jusqu’à 1 988 090 ILS.
– 5% au-delà de ce montant.
Ces taux préférentiels sont applicables pour l’achat d’une propriété dans les sept ans suivant leur aliyah, ce qui reflète l’engagement du gouvernement israélien à soutenir les nouveaux arrivants dans leur processus d’intégration.
Conclusion
Les mises à jour de 2024 concernant la taxe d’acquisition immobilière en Israël représentent une réponse aux dynamiques actuelles du marché immobilier. Pour les acheteurs, comprendre ces nouvelles règles est crucial pour optimiser leurs investissements. Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier est fortement recommandé pour naviguer dans ce cadre fiscal complexe et tirer le meilleur parti des nouvelles dispositions.
Pour obtenir des conseils personnalisés ou pour toute autre question juridique, notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches immobilières en Israël.