Auteur/autrice : office

Le remboursement des frais de déplacement de l’employé fait partie intégrante des conditions énoncées dans le droit du travail. En vertu de la loi sur les conventions collectives, 1957-5717 qui applique l’ordonnance collective concernant les frais de déplacement à tous les travailleurs, le salarié a le droit au remboursement des frais de déplacement dans le…
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Dans un contexte de grands mouvements d’affaires entre Israël et la France, ou d’autres pays, cet article mettra en relief une formule de plus en plus utilisée par les investisseurs étrangers en Israël : la création d’une filiale israélienne d’une société française. N’importe quel type de société immatriculée en France, peut créer une filiale en…
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Lorsque vous aurez l’intention d’acheter un nouvel appartement d’un entrepreneur, ce dernier doit vous fournir un projet de contrat de vente. Le projet de contrat de vente doit être établi par le cabinet d’avocats de l’entrepreneur, ce qui implique la plupart du temps que ce projet de contrat est largement en faveur de l’entrepreneur. Par…
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Bonne nouvelle pour les investisseurs en Israël ! La Taxe d’acquisition pour une résidence secondaire ou un investissement a enfin baissé. En effet, jusqu’à ce jour, et depuis l’arrivée à l’époque du ministre de l’économie M. Kahlon, le gouvernement israélien avait décidé de surtaxer les achats de biens immobiliers d’habitation et de fixer un taux…
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