Le contentieux immobilier en Israël est un domaine complexe où les acheteurs, vendeurs, locataires et promoteurs peuvent se retrouver en désaccord sur divers aspects des transactions immobilières. Cet article explore les types de litiges les plus fréquents en Israël et les solutions juridiques pour résoudre ces conflits. Qu’est-ce que le Contentieux Immobilier en Israël ?…
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En Israël, les relations entre les locataires et les bailleurs sont régies par la Loi sur les Loyers (Loi sur la Protection des Locataires), ainsi que d’autres textes législatifs spécifiques. Cette législation établit un cadre pour protéger les droits des deux parties tout en définissant leurs obligations respectives. Les droits du locataire Le locataire bénéficie…
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L’acquisition d’un bien immobilier en Israël représente un investissement majeur. Que vous envisagiez d’acheter un appartement existant ou un bien immobilier sur plan, faire appel à un expert ingénieur pour vérifier l’état de l’appartement est une démarche indispensable. Cet article vous explique pourquoi cette étape est cruciale, comment elle peut vous protéger juridiquement, et les avantages que vous en retirerez.
Faire son Alya, ou immigrer en Israël, est un projet de vie important pour de nombreux Juifs à travers le monde. Israël met en place un cadre juridique et administratif spécifique pour faciliter cette transition. Cet article explique les démarches essentielles pour réussir votre Alya et détaille les nombreux avantages offerts aux nouveaux immigrants, aussi appelés olim.
L’année 2024 marque une évolution importante de la fiscalité immobilière en Israël. Ces ajustements, en vigueur depuis le 15 août 2024, sont essentiels pour tous les acteurs du marché immobilier, y compris les acheteurs résidentiels, les investisseurs étrangers et les nouveaux immigrants. Cet article explore en détail les nouvelles dispositions fiscales, en mettant en avant…
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Acheter un bien immobilier en Israël implique de nombreuses démarches administratives, y compris le paiement de la taxe d’acquisition, aussi appelée Mas Rechicha. Pour les personnes handicapées, le législateur israélien a instauré des réductions fiscales afin de rendre l’achat immobilier plus accessible. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment fonctionne la taxe d’acquisition…
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la Loi exonère l’héritier d’un appartement de payer une taxe sur les plus-values en cas de vente du dit bien
Explications avocat jerusalem Donation d’un appartement Donation d’un appartement: malgré le changement de loi, est-il encore possible de transférer un appartement à titre gracieux entre frères et sœurs ? En août 2013, la définition de « proche parent » » קרוב משפחה » (Karov Michpaha) a changé dans le cadre d’une donation d’un appartement résidentiel entre proche parent. Depuis…
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בלעדי לכלכליסט צמד יזמי קבוצות הותיר 4 מיזמים תקועים בירושלים פסק בוררות חייב את עובד מזרחי ויוסף חביב, שארגנו קבוצת רכישה בשכונת מקור חיים, להחזיר לקופת הקבוצה 1.1 מיליון שקל לאחר שמשכו כספים לא כדין. מיזמי עבר של השניים תקועים בשל עבירות בנייה ואכלוס לא כדין מארגני קבוצת רכישה של פרויקט מגורים בשכונת מקור חיים…
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Le remboursement des frais de déplacement de l’employé fait partie intégrante des conditions énoncées dans le droit du travail. En vertu de la loi sur les conventions collectives, 1957-5717 qui applique l’ordonnance collective concernant les frais de déplacement à tous les travailleurs, le salarié a le droit au remboursement des frais de déplacement dans le…
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